Mentions Légales
Responsable du site
Nom : KOTSCAN – Projet académique dirigé par Hugo Iazurlo
Statut juridique : Projet non commercial – Pas encore inscrit à la BCE – Non assujetti à la TVA
Coordonnées
Adresse postale : [Adresse de référence du projet]
Email : contact@kotscan.be
Téléphone : Non applicable (projet académique)
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Capital social : 10 174 560 €
N° TVA : FR 22 424 761 419
Datacenter : Gravelines (GRA), France
Objet du site
KOTSCAN est une plateforme collaborative de cartographie des problèmes de logement étudiant à Liège. Ce projet vise à améliorer la transparence sur l'occupation des logements étudiants dans un but d'intérêt public, en respectant strictement la vie privée et les réglementations en vigueur.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Protection des données
Autorité de contrôle : Autorité de protection des données
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Politique de confidentialité : Consultez notre politique de confidentialité
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. KOTSCAN ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
Note : Ce site est un projet académique développé dans le respect de la législation belge et européenne sur la protection des données. Pour toute question, contactez-nous à contact@kotscan.be